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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS – CREDIPAR
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CONTRAT DISTANCE LIBRE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CONTRAT DISTANCE LIBRE
COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS – CREDIPAR, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97670967
Date de dépôt :
28/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/03/2027

Présentation de la marque CONTRAT DISTANCE LIBRE

Déposée le 28 mars 1997 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS – CREDIPAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTRAT DISTANCE LIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-18 du 2 mai 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS – CREDIPAR domicilié(e) 9 Rue Henri Barbusse - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 425 981 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PEUGEOT, SA, Mme CHARTIER Carole domicilié(e) 75 Avenue de la Grande Armée, GA003 - 75116 - PARIS - France.

La marque CONTRAT DISTANCE LIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97670967.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONTRAT DISTANCE LIBRE arrivera à expiration en date du 28 mars 2027.

COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS – CREDIPAR a également déposé les autres marques suivantes : CREDIPAR , EFFICAR , PLAN PERFORMANCE CREDIPAR , PEUGEOT WE FIN BY PEUGEOT FINANCE , TEMPS-PLUS , Interparc , , ATOUT BUDGET CITROËN Financement , VISIO CONSEIL , REVISTA


COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS – CREDIPAR, Société Anonyme - 9 Rue Henri Barbusse - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 317425981


PEUGEOT, SA, Mme CHARTIER Carole - 75 Avenue de la Grande Armée, GA003 - 75116 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 5 mars 2007 n°2335855 - Publication au BOPI 2007-03-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-43

Publication - Publication le 2 mai 1997 au BOPI 1997-18

Renouvellement sans limitation le 17 février 2017 n°2640827 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-02-17

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